Au-delà de la mise en conformité réglementaire, le respect du décret sert avant tout les enjeux économiques et environnementaux des sites hébergeant des activités tertiaires.
En effet, l’amélioration des performances énergétiques contribue à limiter le gaspillage des ressources et à réduire les émissions de gaz à effet de serre :
Bâtiments d’une surface ≥ à 1 000 m² exclusivement alloués à un usage tertiaire
Locaux partiellement tertiaires avec une surface tertiaire ≥ 1 000 m²
Ensembles de bâtiments situés sur un même site ou unité foncière, dès lors qu’ils hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée ≥ 1 000 m²
En 2022, le parc tertiaire représentait 17 % de la consommation énergétique finale en France selon le Service de la donnée et des études statistiques (SDES), à hauteur de 265 TWh. Cela correspond à 24 milliards d’euros de dépenses ; des chiffres en baisse par rapport aux années 2010.
Le Décret tertiaire issu de la loi ELAN, cherche ainsi à réduire la consommation énergétique de ce parc tertiaire en fixant des objectifs de consommation pour tous les bâtiments assujettis à horizon 2030, 2040 et 2050.
Un prêt de 10 000 à 500 000 € à taux fixe bonifié selon le barème en vigueur
Plus de 50 opérations d’efficacité énergétique sont éligibles pour les bâtiments à usage tertiaire (isolation thermique, optimisation des modes de chauffage et de climatisation, Gestion Technique du Bâtiment…)
Soutiennent la rénovation des EPHAD et des hôpitaux dans le cadre du Ségur de la santé.
Véritable levier financier, le dispositif des CEE permet de valoriser les travaux de rénovation énergétique et diminuer leurs coûts pour
l’entreprise.
Pour inciter aux économies d’énergie.
En finançant certains travaux
Les fournisseurs d’énergie
Les installations soumises aux quotas d’émissions de gaz à effet de serre sont éligibles aux CEE depuis le 22 septembre 2019. Les sites doivent être certifiés ISO 50001:2018 par un organisme accrédité.
Le gisement est important puisqu’il a été estimé entre 40 et 260 TWh cumac potentiels.
Seule la mise en place de dossiers CEE spécifiques permettront à ces sites de bénéficier des CEE.
France Audit Énergétique est un bureau d’études spécialisé dans la maîtrise de l’énergie et les solutions de décarbonation.
