La 6ᵉ période des CEE s’étendra du 1ᵉʳ janvier 2026 au 31 décembre 2030, soit une durée de cinq ans, conformément aux orientations de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Cette période vise à renforcer les économies d’énergie pour atteindre les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990, et de diminuer la consommation d’énergie finale de 11,7 % par rapport à 2020.
Pour préparer la transition vers la 6ᵉ période, le gouvernement envisage une augmentation de 50 % de l’obligation d’économies d’énergie pour l’année 2025, dernière année de la 5ᵉ période. Cette mesure porterait l’obligation totale de la 5ᵉ période à 3 500 TWh cumac, dont 1 200 TWh cumac dédiés à la lutte contre la précarité énergétique.
Le calendrier proposé par le gouvernement offre une visibilité accrue pour les acteurs du secteur de la rénovation énergétique. La publication des décrets relatifs au niveau d’obligation pour 2025 est prévue pour la fin de l’année 2023, tandis que ceux concernant la 6ᵉ période devraient être publiés au cours du premier semestre 2024. Cette planification permet aux professionnels de mieux anticiper les évolutions du dispositif et de sécuriser leurs investissements.
Véritable levier financier, le dispositif des CEE permet de valoriser les travaux de rénovation énergétique et diminuer leurs coûts pour
l’entreprise.
Pour inciter aux économies d’énergie.
En finançant certains travaux
Les fournisseurs d’énergie
Les installations soumises aux quotas d’émissions de gaz à effet de serre sont éligibles aux CEE depuis le 22 septembre 2019. Les sites doivent être certifiés ISO 50001:2018 par un organisme accrédité.
Le gisement est important puisqu’il a été estimé entre 40 et 260 TWh cumac potentiels.
Seule la mise en place de dossiers CEE spécifiques permettront à ces sites de bénéficier des CEE.
France Audit Énergétique est un bureau d’études spécialisé dans la maîtrise de l’énergie et les solutions de décarbonation.
