Publié en 2020, le décret BACS oblige certains bâtiments tertiaires à mettre en place un système d’automatisation et de contrôle, comme la GTB (Gestion Technique du Bâtiment).
L’échéance est fixée au 1er janvier 2025 pour les bâtiments dont le système a une puissance nominale utile supérieure à 290 kW ; le décret laisse jusqu’à 2027 pour ceux dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW.
Cette installation contribue à atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire, en matière de réduction des consommations énergétiques.
Grâce au suivi des données, à la régulation des équipements techniques, à la détection des dérives et à l'information sur les possibilités d'amélioration
en réduisant le gaspillage des ressources et les émissions de gaz à effet de serre.
Grâce à la mesure et au suivi des conditions climatiques intérieures des locaux.
Véritable levier financier, le dispositif des CEE permet de valoriser les travaux de rénovation énergétique et diminuer leurs coûts pour
l’entreprise.
Pour inciter aux économies d’énergie.
En finançant certains travaux
Les fournisseurs d’énergie
Les installations soumises aux quotas d’émissions de gaz à effet de serre sont éligibles aux CEE depuis le 22 septembre 2019. Les sites doivent être certifiés ISO 50001:2018 par un organisme accrédité.
Le gisement est important puisqu’il a été estimé entre 40 et 260 TWh cumac potentiels.
Seule la mise en place de dossiers CEE spécifiques permettront à ces sites de bénéficier des CEE.
France Audit Énergétique est un bureau d’études spécialisé dans la maîtrise de l’énergie et les solutions de décarbonation.
