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FRANCE AUDIT ÉNERGÉTIQUE
France Audit Energétque
Face au défi climatique, maîtriser son énergie est devenu stratégique
Objectif d'ici 2030
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France Audit Energétique
L'audit énergétique fournit des éléments concrets pour agir à court et moyen termes
Définition des CEE
Mis en place en 2006 à la suite de l’accord de Kyoto, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ont été instaurés par la loi POPE pour inciter les « obligés » à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des autres acteurs (entreprises, particuliers, copropriétés, etc.). Les obligés sont les fournisseurs d’énergie car ils émettent une quantité élevée de gaz à effet de serre.
Mesurées en kilowattheures cumulés évités, les économies d’énergie sont converties en certificats, attestant de quantités spécifiques d’énergie préservée. Ce mécanisme diversifié englobe des actions telles que la rénovation, l’installation d’équipements économes, etc.
Qui peut bénéficier de la Prime CEE ?
Tous les professionnels peuvent bénéficier des CEE, de la PME à l’industrie. Le dispositif est également ouvert aux collectivités territoriales et aux copropriétés. Il vise à inciter toutes ces structures à réduire leurs consommations d’énergie. C’est l’occasion pour elles de diminuer leur facture d’énergie.
Financer ses travaux d’efficacité énergétique avec les CEE
De nombreux acteurs (entreprises, collectivités, industries, agriculteurs, copropriétés, ménages, etc.) peuvent financer les travaux d’efficacité énergétique grâce au dispositif des CEE. Quels sont les travaux et les investissements éligibles ?
les opérations qui relèvent des fiches d’opérations standardisées (FOST). Ces travaux éligibles aux CEE concernent les particuliers, les PME, le tertiaire, l’industrie et les copropriétés.
certains travaux d’économies d’énergie « spécifiques » sont également éligibles aux CEE.
les programmes CEE (information, formation, réduction de la précarité énergétique, etc.)
Comment financer ses travaux d’efficacité d’énergétique en entreprise grâce aux subventions ?
Depuis 2020, France Relance est l’organisme en charge de la coordination et de la mise en œuvre de dispositifs de financement via un guichet de subventions. L’objectif est d’encourager les entreprises et les autres acteurs a améliorer la performance énergétique.
Parallèlement, l’Agence de Services et de Paiement assume la responsabilité de garantir le bon fonctionnement de ce processus, en mettant en place notamment :
des aides destinées au financement de la décarbonation des divers équipements industriels liés à la production ;
des soutiens aux entreprises dans le but de réduire leurs émissions de CO2 et d’optimiser les performances énergétiques de leurs structures ;
l’établissement d’un guichet de subventions axé sur l’amélioration de la performance énergétique au sein des entreprises (éclairages LED, audits énergétiques des bâtiments, etc.)
De plus, l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) est l’organisme en charge de la transition énergétique. Certaines études ou investissements ayant pour but d’améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise peuvent être financés par l’ADEME.
Les entreprises peuvent complétées les aides présentées ci-dessus par des aides régionales et départementales.
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